Douane, droits de


Douane, droits de
   Droit financier: impôts assis sans préjudice de l'application des impôts nationaux de consommation sur les marchandises importées dans le but principalement de protéger les producteurs nationaux

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… …   Encyclopédie Universelle

  • douane — (dou a n ) s. f. 1°   Taxe établie sur les marchandises à l entrée et à la sortie d un État. Les bagages des ambassadeurs sont exempts de douane. 2°   Administration chargée de percevoir les droits à l entrée et à la sortie des marchandises.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • douane — DOUANE. s. fém. Lieu où l on est obligé de porter les marchandises pour acquitter certains droits. Aller à la Douane. Acquitter un ballot à la Douane. [b]f♛/b] Il se dit aussi Des droits qui se payent aux Bureaux de la Douane. Payer la Douane.… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Douane — commonly refers to one of two agencies: the French customs and excise agency, the Directorate general of customs and indirect taxes (French: La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)) the Dutch Tax and Customs Administration… …   Wikipedia

  • Droits de douane — Droit de douane Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus …   Wikipédia en Français

  • Droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • DOUANE — s. f. Administration chargée de percevoir les droits imposés sur l entrée et la sortie des marchandises, et de veiller à ce que les importations ou les exportations prohibées n aient pas lieu. Directeur général des douanes. Droits de douane. La… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DOUANE — n. f. Administration chargée de percevoir à la frontière les droits imposés sur l’entrée et la sortie des marchandises et de veiller à ce que les importations ou les exportations prohibées n’aient pas lieu. Directeur général des douanes.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Douane — Contrôle douanier d un agent du CBP (États Unis) La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore… …   Wikipédia en Français

  • Droits du Sund — Carte des côtes danoises à l ouest, et des côtes suédoises à l est, datant de 1888. Les droits du Sund (danois : Øresundstolden, suédois : Öresundstullen) étaient des droits de douane en vigueur dans le Sund q …   Wikipédia en Français